Adages de droit et justice
En un mot
Les adages juridiques structurent encore le droit français contemporain. De "Nul n'est censé ignorer la loi" au "Mort saisit le vif", ces formules brèves résument des principes fondamentaux du droit civil, pénal et procédural.
Le droit est sans doute le domaine où les adages ont le plus de poids. Pour la plupart hérités du droit romain, ils survivent en français médiéval ou classique, et continuent de servir de règles d'interprétation dans les tribunaux. Voici les principaux.
Sélection d'adages sur ce thème
Nul n'est censé ignorer la loi
Nemo censetur ignorare legem
Principe fondateur du droit positif : la loi régulièrement promulguée est présumée connue de tous.
Le mort saisit le vif
À l'instant du décès, les héritiers entrent automatiquement en possession des biens du défunt. Article 724 du Code civil.
Pas d'intérêt, pas d'action
Pour intenter une action en justice, il faut un intérêt à agir personnel et direct.
Nul ne plaide par procureur
On ne peut agir en justice qu'en son nom propre, sauf représentation légale.
La fraude corrompt tout
Fraus omnia corrumpit
Un acte obtenu par fraude est entièrement vicié, même dans ses parties licites.
Audi alteram partem
Audi alteram partem
Le juge doit entendre l'autre partie avant de trancher. Principe du contradictoire.
Pacta sunt servanda
Pacta sunt servanda
Les conventions doivent être respectées. Principe fondateur du droit des contrats.
In dubio pro reo
In dubio pro reo
Dans le doute, en faveur de l'accusé. Principe de présomption d'innocence.
Nemo judex in causa sua
Nemo judex in causa sua
Nul ne peut être juge dans sa propre cause. Principe d'impartialité.
Lex specialis derogat generali
Lex specialis derogat generali
La loi spéciale déroge à la loi générale. Règle d'interprétation des conflits de normes.
Res judicata pro veritate habetur
Res judicata pro veritate habetur
Le jugement définitif est tenu pour vrai. Principe de l'autorité de la chose jugée.
Nullum crimen sine lege
Nullum crimen sine lege
Pas de crime sans loi. Principe de légalité des délits et des peines.
Possessio vaut titre
En matière de meubles, la possession équivaut au titre de propriété (article 2276 du Code civil).
Donner et retenir ne vaut
On ne peut faire une donation tout en gardant le bien donné. Adage de droit civil ancien.
Pour aller plus loin
Voir tous les adages célèbres, les Adages d'Érasme, ou revenir à l'index des thèmes.